Flash info du 20/04/2022
Chapô de votre actualité.
Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022
Le Décret n°
Après les échéances d’avril 2014 et de janvier 2017, la dernière échéance est prévue pour le 1er juin 2022. Lien de l'article
L’ECHA a publié le bilan des évaluations sur 2021 et partage des recommandations pour aider les entreprises
Une mise à jour des annexes VI à X de REACH a été publiée par la Commission Européenne, incluant une clarification et une révision de certaines exigences d'information pour l'enregistrement des substances chimiques. Et l’ECHA de souligner que les entreprises doivent dès à présent commencer à se préparer pour ces modifications qui s’appliqueront à partir du 14 octobre 2022.
Règlement REACH : de nouvelles exigences d'information à venir
Sur la base des évaluations de dossiers conduites en 2021, l’ECHA a actualisé ses recommandations afin d’aider les industriels à améliorer leurs dossiers d’enregistrement et apporte des conseils sur l’utilisation des « read-across » et des « weight of evidences ». Lien de l'article
L’apport du grouping dans un contexte réglementaire : le cas des bisphénols.
Les premières alertes concernant le bisphénol remontent à 2012, date à laquelle le bisphénol A a été inscrit sur la liste CoRAP (Community Rolling Action Plan)[i]. Les analyses qui ont suivi ont mené à une classification comme substance très préoccupante (SVHC, substance of very high concern) en tant que reprotoxique et perturbateur endocrinien en 2017 par la France et l’Allemagne, notamment.
Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022
Le comité des produits biocides (BPC) de l'ECHA a adopté trois opinions relatives à des demandes d’approbation de substances actives et 4 opinions sur l’AMM de l’Union de produits biocides lors de sa réunion de mars. Lien de l'article
Loi Anti-gaspillage Économie Circulaire (AGEC) : Quels enjeux pour la Chimie ?
La Loi AGEC prévoit - entre autres – d’imposer la mise à disposition au public des informations sur les produits chimiques contenant des substances dangereuses et des perturbateurs endocriniens. Lien de l'article