Flash info

Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Inscrivez-vous !

  • Modification des annexes de REACH : un résumé des nouvelles exigences d’information
  • Évaluations du renouvellement du Glyphosate dans l’Union Européenne
  • Liste candidate : 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
  • Nouvelles approbations des substances actives biocides.
Flash info du 16/08/2021
  • Brexit: transferts des dossiers d’enregistrements
  • La révision de REACH et CLP 
  • L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle"
  • Définition européenne d’un « nanomatériau » 
  • Dioxyde de titane E171 
  • Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH
Flash info du 17/05/2021
  • Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées
  • Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments
  • Révocation des décisions d’enregistrement
  • Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE
  • Mise en marché de masques traités biocides 
  • La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID
Flash info du 01/04/2021
  • Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
  • Brexit: Accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne
  • Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes 
  • Qu’est-ce que l’évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain (ERA) ?
Flash info du 18/02/2021
  • Chemical Sustainability Strategy de la CE
  • Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH
  • Restriction des substances CMR
  • SCIP – nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles
  • Dernières actualités nanomatériaux.
Flash info du 11/12/2020
  • Exigences sur les FDS de vos nanomatériaux
  • Guide de l'ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges
  • Produits jugés non conforme à REACH et CLP
  • Projet de règlement d'application "sans retard indu"
  • Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH
  • Nouvelles décisions du Board of Appeal (BoA) de l’ECHA sur le recours à l'expérimentation sur animaux vertébrés pour l’enregistrement REACH d’ingrédients cosmétiques
Flash info du 13/10/2020
  • Des listes de perturbateurs endocriniens
  • Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
  • COVID-19 : extensions de certaines échéances réglementaires pour les industriels
  • Enregistrement REACH et redevances : webinar ECHA du 9 juin 2020
  • Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
  • L’efficacité Biocide
flash info du 05/06/2020
  • Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
  • EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
  • REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement ne seront plus prises en compte lors des décisions d'évaluation des substances
  • Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen
  • Les fournisseurs approuvés de substance active biocide et l'équivalence technique
  • La dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides en cas de crise sanitaire.
Flash info du 03/04/2020
  • Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH s’intensifient…
  • Cosmétiques et Nanomatériaux
  • Biocides et Perturbateurs Endocriniens
  • Les polymères sous REACH
  • IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN 
  • COVID-19: les précautions à suivre
Flash info du 02/03/2020
  • Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
  • Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
  • Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
  • 49ème amendement des standards IFRA
  • Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH
  • Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
  • Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises
Flash info du 24/01/2020