Flash info du 16/08/2021

Modification des annexes de REACH : un résumé des nouvelles exigences d’information. Évaluations du renouvellement du Glyphosate dans l’Union Européenne. Liste candidate : 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC. Nouvelles approbations des substances actives biocides.

Modification des annexes de REACH : un résumé des nouvelles exigences d’information

À partir de 2022, les nouvelles exigences d’information relatives au règlement REACH, dont les annexes ont récemment été révisées par la Commission Européenne, commenceront à s’appliquer. Invitant d’ores et déjà les entreprises à se préparer, l’ECHA publiera des guides actualisés avec davantage de conseils aux déclarants d’ici fin 2021.

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Évaluations du renouvellement du Glyphosate dans l’Union Européenne

Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du glyphosate, qui avait été réalisé par quatre États membres de l'UE. Actuellement, le glyphosate (herbicide le plus utilisé dans le monde) autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022.

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Liste candidate : 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC

La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de sorte que le nombre total de substances concernées est plus élevé (environ 440 numéros CAS, voir « Candidate List Package »).

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Nouvelles approbations des substances actives biocides

En février 2021, la Commission a publié des règlements d'application autorisant le chlore actif libéré par l'acide hypochloreux en tant que substance active biocide pour les types de produits 1, 2, 3, 4 et 5. Les demandeurs qui souhaitent que l’ECHA évalue l'équivalence technique d'une source alternative de cette substance active biocide peuvent désormais soumettre des demandes via le portail R4BP 3.

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