Médiathèque réglementaire
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Nouvelle version du Certibiocide et de l’application web associée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Loi Anti-gaspillage Économie Circulaire (AGEC) : Quels enjeux pour la Chimie ?
La Loi AGEC prévoit entre autres d’imposer la mise à disposition au public des informations sur les produits contenant des perturbateurs…
Les représentants exclusifs doivent déclarer sur REACH-IT les fabricants hors-UE qu’ils représentent.
Si vous êtes un représentant exclusif, vous avez jusqu’au 14 octobre 2022 pour identifier le(s) fabricant(s) hors-UE que vous représentez…
Avancement du programme d’examen européen des substances actives existantes
La publication d’un nouveau règlement délégué relatif au programme d’examen de substances actives biocides existantes est l’occasion…
Nouvelle substance SVHC à la liste candidate à autorisation de REACH.
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de…
Reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE
Cette conférence a permis de réaffirmer l’implication de l’Union Européenne dans la protection des citoyens, tout en rappelant la…
Loi Anti-gaspillage Économie Circulaire (AGEC) : Quels enjeux pour la Chimie ?
La Loi AGEC prévoit - entre autres – d’imposer la mise à disposition au public des informations sur les produits chimiques contenant des…
L’apport du grouping dans un contexte réglementaire : le cas des bisphénols.
Les premières alertes concernant le bisphénol remontent à 2012, date à laquelle le bisphénol A a été inscrit sur la liste CoRAP…
L’ECHA a publié le bilan des évaluations sur 2021 et partage des recommandations pour aider les entreprises
Sur la base des évaluations de dossiers conduites en 2021, l’ECHA a actualisé ses recommandations afin d’aider les industriels à…
Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022
Le comité des produits biocides (BPC) de l'ECHA a adopté trois opinions relatives à des demandes d’approbation de substances actives et 4…
Règlement REACH : de nouvelles exigences d'information à venir
Une mise à jour des annexes VI à X de REACH a été publiée par la Commission Européenne, incluant une clarification et une révision de…
Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022
Le Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance fixe les échéances concernant les déclarations des mélanges…
Enregistrement des nanoformes : une version actualisée du guide publiée par l’ECHA
L'ECHA a publié une mise à jour du guide portant sur l’enregistrement des nanoformes et sur l'identification de ce type de substances. Cette…
REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation publiée par l’ECHA
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de…
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