Médiathèque réglementaire
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L’apport du grouping dans un contexte réglementaire : le cas des bisphénols.
Les premières alertes concernant le bisphénol remontent à 2012, date à laquelle le bisphénol A a été inscrit sur la liste CoRAP…
L’ECHA a publié le bilan des évaluations sur 2021 et partage des recommandations pour aider les entreprises
Sur la base des évaluations de dossiers conduites en 2021, l’ECHA a actualisé ses recommandations afin d’aider les industriels à…
Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022
Le comité des produits biocides (BPC) de l'ECHA a adopté trois opinions relatives à des demandes d’approbation de substances actives et 4…
Règlement REACH : de nouvelles exigences d'information à venir
Une mise à jour des annexes VI à X de REACH a été publiée par la Commission Européenne, incluant une clarification et une révision de…
Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022
Le Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance fixe les échéances concernant les déclarations des mélanges…
Enregistrement des nanoformes : une version actualisée du guide publiée par l’ECHA
L'ECHA a publié une mise à jour du guide portant sur l’enregistrement des nanoformes et sur l'identification de ce type de substances. Cette…
REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation publiée par l’ECHA
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de…
L’usage des masques au graphène déconseillé par l’ANSES.
L’ANSES déconseille la mise sur le marché ou la mise à disposition de masques enrichis au graphène. En effet, leur rapport…
Dernière chance pour réclamer vos numéros d’enregistrement REACH si vous aviez fait des notifications NONS
Les entreprises souhaitant réclamer les numéros d’enregistrement attribués à leurs notifications NONS pour les substances précédemment…
REACH-UK: Fin des notifications DUIN
Toute entité légale basée au Royaume-Uni prévoyant d’importer ou de fabriquer une substance à plus d’une tonne par an doit soumettre un…
IUCLID 6: nouvelle version
IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle pour enregistrer, stocker, maintenir et échanger…
Nouveau Q&A nanoformes
Section Questions & reponses de l'ECHA permettant de mieux apréhender les différentes transformation, création et utilisations des nanoformes…
Nanomatériaux dans l'alimentation par l’ANSES
La présence de nanomatériaux dans l’alimentation, notamment pour améliorer l’apparence, l’emballage ou le contenu nutritionnel d’un…
Quand un enregistrement REACH n'est-il plus valide ?
La plupart des dossiers d’enregistrement REACH ont été soumis lors des 3 échéances en 2010, 2013 et 2018. Néanmoins les travaux ne…
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