Médiathèque réglementaire
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REACH-UK: Fin des notifications DUIN
Toute entité légale basée au Royaume-Uni prévoyant d’importer ou de fabriquer une substance à plus d’une tonne par an doit soumettre un…
IUCLID 6: nouvelle version
IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle pour enregistrer, stocker, maintenir et échanger…
Nouveau Q&A nanoformes
Section Questions & reponses de l'ECHA permettant de mieux apréhender les différentes transformation, création et utilisations des nanoformes…
Nanomatériaux dans l'alimentation par l’ANSES
La présence de nanomatériaux dans l’alimentation, notamment pour améliorer l’apparence, l’emballage ou le contenu nutritionnel d’un…
Quand un enregistrement REACH n'est-il plus valide ?
La plupart des dossiers d’enregistrement REACH ont été soumis lors des 3 échéances en 2010, 2013 et 2018. Néanmoins les travaux ne…
Glossaire REACH, CLP, Biocides, PCN
Signification des acronymes utilisés dans les réglementations de REACH, CLP, Biocides et PCN. Et définition des acteurs de REACH, CLP et…
Descripteurs des utilisations
Comprendre le système de descripteurs des utilisations (LCS, SU, PC, PROC, ERC, AC et TF): Catégories, Listes, Code , Intitulé
Liste candidate: 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de…
Nouvelles approbations des substances actives biocides
En février 2021, la Commission a publié des règlements d'application autorisant le chlore actif libéré par l'acide hypochloreux en tant que…
Modification des annexes de REACH: un résumé des nouvelles exigences d'information
À partir de 2022, les nouvelles exigences d’information relatives au règlement REACH, dont les annexes ont récemment été révisées par…
Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne
Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du…
Autorisation de l'Union
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union,…
REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des…
SYSTÈME EUROPÉEN DE CATÉGORISATION DES PRODUITS
Signalement de l'utilisation prévue des catégories de produits conformément à l'annexe VIII du règlement CLP et à la réglementation…
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