Flash info du 17/05/2021

Brexit: Dossiers d’enregistrements. Révision de REACH et CLP. L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle". Définition européenne d’un « nanomatériau ». Dioxyde de titane E171 en tant qu’additif alimentaire. Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH.

Fin des transferts des dossiers d’enregistrements détenus par des entreprises anglaises et mise à jour des dossiers transférés en Europe

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, tous les transferts d’enregistrements sont désormais terminés. 

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La révision de REACH et CLP initiée par la Commission Européenne

Le 05 mai, la Commission a publié ses feuilles de route (ou « Inception Impact Assessment ») sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP.

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L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle"

L’ANSES a organisé jeudi 15 avril 2021 une réunion des parties prenantes sur son activité dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens(SNPE2).

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Révision de la définition européenne d’un « nanomatériau » : consultation des parties prenantes en cours

Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau », pour permettre une approche harmonisée pour les réglementations et constituer par ailleurs, la base technique et scientifique des politiques de l’UE.

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Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane E171 en tant qu’additif alimentaire

En mars 2020, la Commission européenne a fait une demande à l’EFSA pour l’évaluation de la sécurité du dioxyde de titane E171 utilisé comme additif alimentaire, ne le considérant plus comme sûr. 

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Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH

Le « completness check » est un nouveau processus de vérification manuelle du contenu des rapports sur la sécurité chimiques (CSR), exigés dans la plupart des dossiers d’enregistrement REACH. Voici une présentation et des premiers retours sur les évaluations initiées en mars 2021.

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