7 septembre 2017
Articles, REACH

Nouvelles propositions d'identification des substances SVHC

REACH 2018

Les États membres souhaitent identifier 9 nouvelles substances comme étant extrêmement préoccupantes et inscrites à la liste candidate à autorisation REACH

L’ECHA a récemment publié une liste de 9 substances susceptibles de devenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC = substances of very high concern).: voir tableau en bas de page

 

Ces identifications sont lourdes de conséquence avec dans un 1er temps leur inclusion à la liste candidate à autorisation et ensuite une potentielle inclusion à la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV du règlement REACH)

 

Nous invitons les parties intéressées (fabricants / importateurs / utilisateurs en aval) à commenter et donner des précisions sur les "dossiers Annexe XV" que vous retrouverez en cliquant sur le bouton "details" à partir du site de l'ECHA.

https://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification 

Les observations relatives aux éléments suivants sont particulièrement bienvenues:

  • l’identité de la substance (c.-à-d. le nom de la substance, le numéro CE, le numéro CAS, la structure moléculaire, etc.);
  • les utilisations, les volumes par utilisation, l’exposition, les solutions de remplacement et les risques liés à la substance proposée.
  • les propriétés PBT ou vPvB et les propriétés donnant lieu à un niveau de préoccupation équivalent (perturbateurs endocrinien...)

L’État membre ayant soumis la proposition de SVHC ou l’ECHA répondra à toutes les observations reçues. Les observations pertinentes pour l’identification de la substance en tant que substance extrêmement préoccupante seront transmises au comité des États membres (MSC), qui déterminera si la substance doit être identifiée en tant que SVHC.Les enquêtes sont ouvertes jusqu'au 20 octobre prochain : ne tardez pas !

L’équipe d’Atout CHIMIE se tient à votre disposition pour vous apporter son aide et répondre à vos questions. N’hésitez donc à pas à prendre contact avec nous :info@atoutchimie.eu

Nom/ désignation chimique  n°ce  n°cas etat membre proposant l'identification raison de la proposition date de publication date limite pour commentaire
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodecachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [covering any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof]
 -
 United Kingdom
 vPvB (Article 57e)
05/09/2017
20/10/2017
 
 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA)
201-245-8 
 80-05-7
 Germany
 Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment)
 05/09/2017
20/10/2017
 
 Benz[a]anthracene
200-280-6
 56-55-3
 Germany
 Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
 05/09/2017
20/10/2017

 

 Cadmium nitrate
233-710-6
 10325-94-7
 Sweden
Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
 05/09/2017
20/10/2017

 

 Cadmium carbonate
208-168-9
513-78-0
 Sweden
Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
 05/09/2017
20/10/2017
 
 Cadmium hydroxide
244-168-5 
 21041-95-2
 Sweden
Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
 05/09/2017
20/10/2017

 

 Chrysene
205-923-4 
 205-923-4
 Germany
Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
05/09/2017
 
20/10/2017

 

Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear]
 Austria
 Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment)
 05/09/2017
20/10/2017

 

Tricobalt tetraoxide containing ≥ 0.1% w/w nickel oxides
215-157-2
1308-06-1 
 Netherlands
 Carcinogenic (Article 57a)
 05/09/2017
20/10/2017

 

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