Inventaire C&L : Les règles évoluent pour la confidentialité des noms des notifiants
Dans le cadre de la mise à jour du règlement CLP, les données soumises à l’Inventaire de classification et d’étiquetage (Inventaire C&L) seront désormais rendues au public. Cela inclut notamment l’identité des entreprises à l’origine des notifications (article 42.c modifié).
Cette évolution s'appliquera à partir du 1er juillet 2026, date à partir de laquelle l’ECHA procédera à leur mise en ligne sur la plateforme ECHA CHEM.
En conséquence, toute entreprise souhaitant préserver la confidentialité de son identité devra en faire la demande via la procédure prévue, au plus tard le 30 juin 2026.
ATOUT CHIMIE vous invite donc à anticiper cette échéance et se tient mobilisé pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter : ctabib@atoutchimie.eu // fperrier@atoutchimie.eu
