Médiathèque réglementaire
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REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des…
SYSTÈME EUROPÉEN DE CATÉGORISATION DES PRODUITS
Signalement de l'utilisation prévue des catégories de produits conformément à l'annexe VIII du règlement CLP et à la réglementation…
Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH
Le processus de « completness check » intègre désormais une vérification manuelle du contenu des rapports sur la sécurité chimiques…
Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
Révision de la définition européenne d’un nanomatériau
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
L'ANSES publie une liste de 906 substances classées PE
L'ANSES publie le 15 avril 2021 une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle", associée à une…
Révision de REACH et CLP
La Commission a publié ses feuilles de route sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP
Dossiers d'enregistrements UK-Europe
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, tous les transferts d’enregistrements sont désormais terminés
ANSES publishes a list of 906 substances classified as PE
ANSES publishes on April 15, 2021, a list of 906 "substances of interest because of their potential endocrine action", associated with a…
Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées
S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals -…
Révocation des décisions d'enregistrement
Dans quel cas l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) révoque les dossiers d’enregistrements ? Comment retrouver les…
REACH & CLP: Rôle des entreprises et statuts des produits
Quels sont les rôles des entreprises et les statuts des produits ?
Brexit: accord Royaume Uni et Union Européenne
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. À la suite de ce départ, plusieurs négociations ont été faite et des…
Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…
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