Médiathèque réglementaire

Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…

ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…

L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché…

Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…

Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) ne concerne pas…

Qu’est-ce qu’une substance SVHC ? Comment sont-elles identifiées? Quelles sont vos obligations?

Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…

Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) ne s’applique…

Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…

Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est…

Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent…

Découvrez les changements majeurs apportés par le 49ème amendement des standards IFRA, publié ce vendredi 10 janvier par l'IFRA.

Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ?

L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé…

Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…