Médiathèque réglementaire
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Veille réglementaire de vos substances grâce au site de l’ECHA
L’ECHA a mis en place un outil permettant un suivi de vos substances chimiques et de recevoir des alertes hebdomadaires par mail si des…
Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Nos toxicologues et écotoxicologues vous proposent une traduction et une présentation simplifiée des critères d’identification des…
BREXIT : rester sur le marché de l’EEE après le retrait du Royaume-Uni
L’incertitude plane toujours concernant les accords de retrait du Royaume-Uni (RU / UK) et il est fortement recommandé de se préparer au…
Nanomatériaux
Amendement de REACH et Observatoire pour une meilleure prise en compte des substances nanos.
Enregistrement REACH post échéance
J’ai soumis un dossier : pourquoi n’ai-je pas encore un numéro d’enregistrement ? Enregistrement : Statistiques post échéance 2018…
Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
flash info du 15/01/2018: REACH et Biocides
Recommandations du DCG pour l'échéance et Modèles de lettres pour les négociations liées au partage des données au sein des SIEF Contrôle…
Comment gérer les FDS étendues et les scénarios d'exposition
Les utilisateurs en aval (en anglais DU pour "Downstream Users") au sens du règlement REACH doivent s'assurer à réception d'une Fiche de…
Impact des critères d'identification des PE sur les substances actives et co-formulants biocides
Cette synthèse réglementaire porte sur l’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens aux substances actives…
Flash info du 07/11/2017
Classification du titanium dioxide Approbation de substances actives biocides et conférence annuelle de l'ECHA sur le BPR Evaluation REACH et…
Les intermédiaires de synthèse sous SCC
Le Règlement Européen (REACH, Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) offre la possibilité aux…
Nouvelles propositions d'identification des substances SVHC
Les États membres souhaitent identifier 9 nouvelles substances comme étant extrêmement préoccupantes et inscrites à la liste candidate à…
Flash info du 23/08/2017
Contrôle de conformité des dossiers ou compliance check, annexe XVII de REACH (restrictions), identification de SVHC, IUCLID « CLOUD »,…
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