Flash info du 29/03/2016
REACH : le programme 2016 de l’évaluation des substances a été adopté le 22 mars
Biocides : le programme d’examen
REACH: le CoRAP 2016-2018 a été adopté par l’ECHA
Le 22 mars, l’ECHA a adopté le plan glissant d’évaluation des substances (CoRAP) pour 2016-2018. Durant ces trois ans, les Etats-Membres évalueront 54 substances nouvellement incluses et 84 qui figuraient déjà aux CoRAPs précédents.
Les Etats-Membres ont donc un an à compter de cette date pour évaluer les 39 substances prévues au programme de 2016.
Le premier réflexe que vous devez donc avoir (si vous ne l’avez pas encore fait) est d’aller examiner la liste du CoRAP
Si l’une des substances que vous fabriquez est concernée, et qu’elle figure au programme de 2016, il est plus que temps de vous en préoccuper. Si elle est prévue au programme des années à venir, il est encore temps de prendre contact avec votre déclarant principal pour échanger avec lui autour des raisons de cette évaluation (vous les trouverez ici : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table , elles figurent dans le « justification document ») et examiner l’opportunité de contacter l’Etat-Membre évaluateur en amont de l’évaluation et/ou d’une mise à jour de votre dossier.
De manière générale, il est toujours intéressant que le déclarant principal prenne contact avec l’Etat-Membre évaluateur. En effet, une relation de confiance et d’échange peut s’installer permettant d’améliorer pour tous les conditions de cette évaluation et…d’en rendre le résultat pertinent et acceptable pour tous. Les bonnes pratiques d’interaction entre l’Etat-Membre évaluateur et les déclarants ont fait l’objet de recommandations de la part de l’ECHA. Nous ne saurions trop vous recommander de les consulter si vous êtes concernés.
L’évaluation d’une substance dure un an. Elle prend en compte l’ensemble des informations disponibles autour de la substance concernée. C’est donc le moment de faire le point sur votre dossier, sur les éléments que vous auriez pu négliger ou oublier et d’étayer au maximum votre raisonnement. Il va de soi que cette évaluation étant réalisée sur une année, il est contre-productif d’attendre la fin de la période d’évaluation pour procéder à une mise à jour. L’Etat-Membre ne peut évaluer un dossier changeant, il est donc recommandé de procéder au plus tôt à cette mise à jour en en tenant informé l’Etat-Membre évaluateur.
Pour aller plus loin :
Biocides : tout savoir sur le programme d’examen
Le programme d’examen est le programme de travail qui permet d’examiner (évaluer) les substances actives biocides qui étaient déjà présentes sur le marché le 14 mai 2000. Tous les produits biocides contenant une ou plusieurs des substances listées dans ce programme de travail peuvent rester sur le marché sans autorisation spécifique en attendant l’approbation de la ou des substances actives qu’il contient (attention toutefois aux réglementations nationales qui peuvent encore perdurer).
Plus de 650 combinaisons Substance active/type de produit sont incluses dans ce programme d’examen, elles sont listées dans l’Annexe II du Règlement UE n°1062/2014.
Des substances peuvent encore être rajoutées au programme d’examen dans les conditions suivantes :
- Une combinaison SA/TP (Substance active/Type de produit) n’était auparavant pas dans le champs de la réglementation biocide (du temps de la Directive 98/9) mais y rentre maintenant.
- L’identité d’une substance qui était déjà au programme d’examen est redéfinie, dans ce cas il est possible de rajouter une substance qui correspondait à la précédente identification
- Les « participants » qui avaient exprimé leur intérêt à soutenir une combinaison SA/TP se sont finalement retirés. D’autres entreprises peuvent reprendre ce rôle et soutenir cette combinaison SA/TP afin qu’elle reste dans le programme d’examen et soit évaluée.
Il y a deux deadlines importantes pour 2016 :
1/ celle du 27 avril 2016 : à la suite de la redéfinition des substances actives générées in-situ en 2015, il faudra avoir notifié les précurseurs ou les systèmes de génération in situ. Pour cette date vous pouvez aussi notifier une substance active qui correspond à l’ancienne identité qui a été redéfinie.
2/ celle du 30 octobre 2016 : pour inclure au programme d’examen des combinaison SA/TP auparavant exclues du champs de la réglementation biocide. Il y a actuellement 12 combinaisons SA/TP qui sont considérées comme éligibles à l’inclusion dans le programme d’examen.
D’ici 2024, toutes les substances actives figurant au programme d’examen auront été examinées et auront fait l’objet d’un Règlement d’approbation ou d’une décision de non-inscription. Les deadlines sont inscrites dans l’annexe III du Règlement UE n° 1062/2014.
La réglementation concernant les biocides est une réglementation complexe et touffue, n’hésitez pas à vous documenter si vous êtes concernés et à nous solliciter si besoin !
Pour aller plus loin :
Règlement UE n°1062/2014:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:294:FULL&from=EN
La newsletter ECHA à ce sujet :
