29 février 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 29/02/2016

flash info 2016

REACH: modification de la restriction du cadmium
REACH 2018 : les 10 astuces/conseils de l’ECHA pour un enregistrement réussi
Rappel : webinar de l’ECHA : le troisième de la série consacrée à 2018 aura lieu le 2 mars, la version française sera disponible quelques jours après

REACH : restriction du cadmium

Un ajout à la restriction concernant le Cadmium et ses composés a été publié : règlement (UE) 217/2016 du 16 février 2016

Ce règlement vient modifier la restriction existante (entrée 23) sur l'utilisation du cadmium dans les peintures [3208] et [3209], il l'étend à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.

 

REACH 2018 : Les 10 astuces/conseils pour les futurs déclarants

L’ECHA s’investit beaucoup dans cette échéance d’enregistrement car elle concernera un très grand nombre de TPE/PME qui n’ont pas ou peu d’expérience de REACH.

Dans ce cadre, l’ECHA partage avec vous 10 astuces pour vous organiser au sein d’un SIEF :

1)      Contactez les autres pré-déclarants via la page du pre-SIEF de REACH-IT. D’autres entreprises souhaitant enregistrer la même substance peuvent avoir pré-enregistré la même substance sous une autre désignation (nom, identifiants…). Il est donc important d’élargir votre recherche via le bouton « related substances »

2)      Prenez l’initiative au sein de votre pré-SIEF pour les substances qui sont stratégiques pour votre business quand aucun autre membre ne semble prendre les devants.

3)      Assurez-vous que vous avez bien discuté de la similitude de vos substances et qu’elle est bien établie avant de commencer le partage des coûts/données et encore plus avant de lancer des études.

4)      Cadrez/organisez vos discussions au sein du SIEF. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur la répartition des tâches il peut être opportun d’embaucher un consultant. Il est primordial d’établir un rétro planning des tâches.

5)      Déterminez les informations nécessaires avant la préparation du dossier d’enregistrement conjoint et répondez aux demandes rapidement pour éviter des délais supplémentaires.

6)      Utilisez les informations et outils mis à disposition par l’ECHA pour vous aider à respecter cette échéance. Soumettre un dossier de mauvaise qualité peut s’avérer au final plus onéreux en modifications post-soumission.

7)      Le partage des données ne signifie pas faire du profit mais signifie une répartition équitable des coûts entre les déclarants. Si vous commencez à préparer un dossier pour 2018, établissez un accord de partage des coûts qui soit fiable. Si vous rejoignez une soumission déjà existante, exigez une répartition des coûts et payez uniquement pour les données nécessaires à votre dossier.

8)      Gardez la trace de toutes les communications et échanges réalisés au sein du SIEF

9)      Traitez les membres de votre soumission conjointe comme vous souhaiteriez être traité.

10)   Gardez à l’esprit que la responsabilité d’un dossier d’enregistrement est répartie individuellement entre tous les membres du SIEF. SI vous ne faites pas le travail vous-même, vérifiez régulièrement l’état d’avancement.

 

REACH 2018 : Rappel évènement

Webinar sur la troisième étape de l’enregistrement le 02 mars consacré  à la gestion des SIEF.

http://echa.europa.eu/fr/support/training-material/webinars

Nous sommes actuellement en cours de traduction de ce webinar, il sera disponible quelques jours après la version anglaise sur la chaîne youtube d’ATOUT CHIMIE.

Page du helpdesk français dédiée à REACH 2018 : http://reach-info.ineris.fr/REACH_2018

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