26 avril 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 26/04/2016

flash info 2016

REACH – 2018 : L’ECHA soutient les entreprises enregistrant des substances à faible tonnage et présentant un risque chimique faible
CLP – Classification et étiquetage harmonisés (CLH) : Registre d’intention et dossier de proposition de classification harmonisée

REACH – 2018 : L’ECHA soutient les entreprises enregistrant des substances à faible tonnage et présentant un risque chimique faible.

Le règlement REACH prévoit une limitation des informations à fournir dans le cadre de l’enregistrement d’une substance « phase-in » à faible tonnage (<10t/an) et présentant un risque faible (substance ne répondant pas aux critères de l’annexe III).

Pour aider les déclarants de ces substances, l’ECHA publiera d’ici peu de temps (prévu courant mai) un inventaire des substances susceptibles de remplir les critères de l’annexe III.

 De plus, les déclarants pourront argumenter sur le fait que leur substance ne répond pas aux critères de l’annexe III via un nouveau template que proposera IUCLID 6. Une aide à la compréhension des critères et à l’utilisation du template sera disponible suite au lancement du webinar de la 4ème phase de REACH 2018  consacrée à « Évaluer les dangers et les risques ».

Plus d’informations sur cette démarche : Lien

Page de l’ECHA consacrée à REACH 2018 : Lien

 

CLP – Classification et étiquetage harmonisés (CLH)

Des nouvelles substances sont inscrites au registre d’intention CLH:

  • esfenvalerate (ISO); (αS)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (2S)-2-(4-chlorophenyl)-3-methylbutyrate  (CAS 66230-04-4)
  • 2-phenylhexanenitrile (CE  423-460-8; CAS 3508-98-3).
  • 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (CE  239-622-4; CAS 15571-58-1).
  • mecetronium etilsulfate; N-ethyl-N,N-dimethylhexadecan-1-aminium ethyl sulfate; Mecetronium ethyl sulphate [MES] (CE  221-106-5 ; CAS 3006-106-5).
  • baryum dibore tétraoxyde (CE 237-222-4; CAS 13701-59-2)

Lien vers le registre d’intention CLH : Lien

Deux nouveaux dossier de proposition de classification harmonisée :

carboxin (5,6-dihydro-2-methyl-1,4-oxathiine-3-carboxanilide) (EC 226-031-1; CAS 5234-68-4)

pyridazine-3,6-diol (EC 204-619-9; CAS 123-33-1).

Lien vers les propositions de classification harmonisée : Lien

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,

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