7 mars 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 07/03/2016

flash info 2016

REACH 2018 : Attention aux fausses invitations : Vérifiez la crédibilité du déclarant principal (Lead Registrant-LR)
CLP : Consultation publique de classification et d’étiquetage harmonisés

REACH 2018 :  Attention aux fausses invitations

L’ECHA alerte les déclarants potentiels sur les entreprises se prétendant « LR » sur certaines substances, alors que leur nomination n’a pas été approuvée au sein du SIEF (Substance Information Exchange Forum), qu’une autre entreprise a déjà été sélectionnée, ou encore qu’une soumission conjointe a déjà été réalisée.

Le point de départ pour trouver vos co-déclarants est de vérifier si votre substance a déjà été enregistrée via la recherche « Informations sur les produits chimiques » sur le site Web de l'ECHA.

Il est conseillé avant d’entamer le partage des coûts/données et d’acheter une lettre d’accès , d’avoir :

  • Tous les détails sur l'identité de la substance couverte par la soumission conjointe (Substance Identity Profil : SIP).
  • Les preuves que l’entreprise a le consentement des co-déclarants à agir en tant que déclarant principal (Lead Registrant-LR).
  • Les preuves qu'ils ont suffisamment d'informations/de données pour un dossier conforme en fonction des requis pour la bande de tonnage.

Attention aux offres peu onéreuses car la qualité du dossier pourrait ne pas être suffisante, ce qui peut créer de graves conséquences juridiques et des coûts supplémentaires.

Si votre entreprise éprouve des difficultés à vérifier la validité du déclarant principal, nous vous invitons à contacter l'ECHA pour de plus amples conseils et une possible intervention.

Rappel du Contexte

« Une substance, un enregistrement »  est l'un des principes fondamentaux de REACH.

Les entreprises enregistrant la même substance doivent travailler ensemble: établir le profil type de la substance couverte par la soumission conjointe, partager des données scientifiques et les coûts et soumettre un enregistrement conjoint.

Tous les membres doivent faire en sorte que les frais d'enregistrement conjoints soient partagés de manière équitable, transparente et non discriminatoire.

La tâche principale du déclarant principal (LR) est de soumettre le dossier d'enregistrement conjoint contenant toutes les informations nécessaires à l'enregistrement d'une substance. Le LR ne peut agir que sur l'accord de tous les autres inscrits. Le dossier d'enregistrement du LR  doit être soumis avant les dossiers des membres de la soumission conjointe. La création du dossier, le partage des données et de ses coûts ne sont pas à la seule responsabilité du LR mais sont bien sous une responsabilité commune de tous les déclarants de la même substance.

Consultation publique de classification et d’étiquetage harmonisés

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 4 avril 2016 :

  • 1-vinylimidazole (N°CE 214-012-0;N°CAS 1072-63-5)
  • permanganate de potassium (N°CE 231-760-3;N°CAS 7722-64-7)
  • pentasodium (carboxylatométhyl) iminobis (éthylènenitrilo) tétracétate (N°CE 205-391-3;N°CAS 140-01-2)
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