4 juillet 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 04/07/2016

flash info 2016

Biocides : Congrès à Lyon les 18 & 19 octobre

CLP : Publication de la 8ème ATP

CLP : Consultation publique pour l’acétaldéhyde

Congrès Biocides Lyon : La réglementation Biocides en pratique

Le Congrès Biocides vous permettra de mieux comprendre cette évolutive et complexe réglementation, ses conséquences et comment vous organiser pour y faire face.

Ce congrès, en français, s’adresse à toutes les personnes concernées par les biocides, Fabricants ou Distributeurs de substances actives, Metteurs sur le marché de produits biocides, Cabinets conseils, laboratoires, … et les autorités de tutelle.

Il se tient à Lyon, premier bassin de chimie en France, les 18 & 19 octobre prochains.

Le programme est composé d’interventions des autorités de tutelle, d’industriels et de Cabinets conseil. Une grande place sera consacrée aux échanges.

Pour en savoir plus : http://www.congres-biocides.com/programme-des-conferences.html

Contact : biocides@advbe.com ou 01 41 86 49 06

 

CLP : Publication de la 8ème Adaptation au Progrès Technique et scientifique (ATP)

Le règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son Adaptation au Progrès Technique (ATP), le règlement CLP a été publié au Journal Officiel L 156 du 14 juin 2016.

Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle introduit également des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. De plus, cette ATP ajoute une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH204 ou EUH205 sont déjà présentes sur l'étiquette.

Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018.

Lien vers le règlement : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0918&from=FR

Pour retrouver l’ensemble des ATP : http://clp-info.ineris.fr/adaptations-progres-technique

 

CLP : Consultation publique de l’acétaldéhyde (EC 200-836-8; CAS 75-07-0)

La proposition de classification et d’étiquetage harmonisée (CLH) de l’acétaldéhyde (EC 200-836-8 ; CAS 75-07-0) a été présentée par l’autorité compétente néerlandaise et a été soumise à une consultation publique qui a pris fin le 11 septembre 2015.

Lors de la réunion de juin, le Comité pour l’Evaluation du Risque (RAC) a demandé des éléments supplémentaires concernant le mode d’action de l’acétaldéhyde.

Ainsi, les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires par écrit au plus tard le 20 juillet 2016 à l’adresse mail suivante : clh-expert-meetings@echa.europa.eu.   

Les commentaires seront publiés sur le site Internet de l’ECHA.

Plus de détails ici : http://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-previous-consultations/-/substance-rev/9782/term

Lien vers les consultations publiques (CLH) actuelles 

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,

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