du 1 janvier 2021 au 30 décembre 2022
Formations, REACH

COMPRENDRE LES OBLIGATIONS DES ARTICLES ET DES SUBSTANCES SVHC DANS REACH

L'objectif de cette formation est de permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH

Qu'est ce que le e-learning ?

Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.

Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.

Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.

Introduction

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

 

Public visé Direction, Service réglementaire, Achat, HSE, ...
Capacités et compétences professionnelles visées
Maitriser les obligations liées aux articles dans REACH
Evaluation des acquis Des quizz ou QCM seront réalisés au cours de la formation
Modalités pratiques Chaque participant devra disposer d'un accès à internet
Moyens pédagogiques Vidéos, supports de présentation et exercices avec correction. Plateforme de e-learning

 

Programme  

I. Introduction

  • Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  • Identification du statut d’un produits et cas limites

 

II. Communication et notification

  • Les SVHC
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours”
  • La notification à l’ECHA
  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
  • Exemple d’une stratégie à adopter

 

III. Les restrictions applicables aux articles

  • Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles
du 01
01 2021
au 30
12 2022

Disponible pendant 1 mois tout au long de l'année sur la plateforme 360 Learning

INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutCHIMIE

Tél : 06 15 75 31 09

Email : jdelvigne@atoutchimie.eu

Bulletin d'inscription

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Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

Tarif: 250€ HT et 300 € TTC

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Fiche Formation

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Retrouvez toutes les informations nécéssaires pour suivre cette formation.

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