COMPRENDRE LES OBLIGATIONS DES ARTICLES ET DES SUBSTANCES SVHC DANS REACH
L'objectif de cette formation est de permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH
Qu'est ce que le e-learning ?
Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.
Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.
Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.
Introduction
REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !
| Public visé | Direction, Service réglementaire, Achat, HSE, ... |
| Durée | 2h |
| Capacités et compétences professionnelles visées |
Maitriser les obligations liées aux articles dans REACH
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| Evaluation des acquis | Des quizz ou QCM seront réalisés au cours de la formation |
| Modalités pratiques | Chaque participant devra disposer d'un accès à internet |
| Moyens pédagogiques | Vidéos, supports de présentation et exercices avec correction. Plateforme de e-learning |
Programme
I. Introduction
- Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
- Identification du statut d’un produits et cas limites
II. Communication et notification
- Les SVHC
- La concentration seuil de 0,1% (m/m)
- Le principe : “article un jour - article toujours”
- La notification à l’ECHA
- Comment et quoi communiquer
- Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
- L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
- Exemple d’une stratégie à adopter
III. Les restrictions applicables aux articles
- Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles
Financement des formations
Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.
Tarif: 250€ HT et 300 € TTC
Disponible pendant 1 mois tout au long de l'année sur la plateforme 360 Learning Merci de préciser la date de début souhaitée sur le bulletin
INTERVENANT
Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutCHIMIE
Tél : 06 15 75 31 09
Email : jdelvigne@atoutchimie.eu
Cette formation est complémentaire avec la formation inter-entreprise :
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Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr
Tarif: 250€ HT et 300 € TTC
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