Comprendre REACH sans être expert

Introduction

Selon votre position dans la chaine d’approvisionnement et selon le statut de votre produit, vos obligations réglementaires vis à vis de REACH et CLP vont différer.

Il est essentiel de les identifier pour savoir où aller et quelles actions mettre en place dans vos entreprises pour assurer votre conformité réglementaire et sécuriser votre business.

Cette formation est spécialement conçue pour les non-experts et est alimentée par de nombreux cas pratiques et exemples.

Programme de la journée

1ère partie : Comprendre le règlement REACH

1. Introduction générale

2. Le rôle des différents acteurs et les statuts des produits

• Fabricant
• Importateur
• Distributeur

Utilisateur en aval

3. Les processus de REACH

• L’enregistrement
• L’évaluation
• L’autorisation
• La restriction

4. Les différentes listes réglementaires (PACT, liste candidate, CoRAP, ...)

5. Les obligations des différents acteurs

6. Les obligations liées aux articles

7. Le site de l’ECHA et le site de l’INERIS - Les sources

8. Conclusion / QCM

2ème  partie : A la carte

• Le Règlement CLP
• La FDS
• Les scénarios d’exposition (SE) et la FDS-étendue
• Impact de REACH sur les différents services de l’entreprise
• Articles : Application du seuil des 0,1% (m/m)
• Exercice : Mise en place d’un questionnaire fournisseur
• Exemples de NC remontées par les autorités