Médiathèque réglementaire
185 Résultats
Page
Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans…
Retour du webinar EUSES de l'ECHA
L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé…
IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux
ATOUT CHIMIE réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
Les fiches de données de sécurités étendues pour les mélanges
Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…
Substances actives et produits biocides éligibles à l'AMM simplifiée
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union,…
qualité des dossier: plan d'action de l'echa et de la commission européenne
ATOUT CHIMIE vous propose un récapitulatif du plan d’action commun de l'ECHA et de la Commission Européenne datant du 25 juin 2019.
EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de…
Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes
La Commission Européenne a publié, en décembre dernier, la révision des annexes de REACH afin de couvrir les « nanoformes » des substances…
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et…
Notifications aux centres antipoison : nouveautés
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces…
R-Nano : Report de la date limite de déclaration exercice 2019
La date butoir a été repoussée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai pour les distributeurs seuls
BREXIT : Nouvelle extension de 6 mois pour la date butoir
Le 10 avril dernier, le Conseil européen a approuvé une "extension flexible" du retrait du Royaume-Uni poussant l’échéance de retrait…
Quality audit of REACH dossiers
ATOUT CHIMIE has been supporting the sustainable development of chemicals for more than 10 years, for safer management of environmental, human…
Audit qualité des dossiers REACH
ATOUT CHIMIE accompagne le développement durable de la Chimie depuis plus de 10 ans, pour une gestion plus sûre du risque environnemental,…
Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides
Le Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifie l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014…
Page