Médiathèque réglementaire
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Nouvelles décisions du Board of Appeal
Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…
REACH et les articles
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) ne concerne pas…
Les substances SVHC
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ? Comment sont-elles identifiées? Quelles sont vos obligations?
Enregistrement REACH et redevances
L'ECHA organise un webinar sur « SME verification – getting your company size right » le 9 juin 2020. L'objectif est d'appréhender chaque…
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…
COVID-19 : échéances réglementaires
Compte tenu des difficultés techniques, du manque de ressources (humaines ou financières) que la crise sanitaire actuelle a provoqué,…
Listes de perturbateurs endocriniens
Les autorités compétentes du Danemark, avec la collaboration de celles de la Suède, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique ont lancé…
REACH, déchets et économie circulaire
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) ne s’applique…
SCIP database
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
Dernière mise à jour du site de l'ECHA pour une meilleure compréhension de la liste des déclarants et des dates auxquelles ces entreprises…
REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement
L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des…
Cosmétiques et Nanomatériaux : la Commission Européenne demande de nouveaux avis scientifiques sur la sécurité des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques
La Commission Européenne a demandé au Comité Scientifique de la Sécurité des Consommateurs (« SCCS ») des avis sur la sécurité des…
COVID-19 : Communiqué sur les précautions à suivre
Précautions mises en place par ATOUT CHIMIE pour assurer la continuité des projets et formations
Les polymères sous REACH
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins,…
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