19 octobre 2019
CLP FDS, Articles

Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison – Report de l’échéance

Déclarations harmonisées mélanges

Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des autorités compétentes) a validé le report de la première échéance pour les déclarations harmonisées concernant les mélanges classés* à destination finale des consommateurs

Le nouveau calendrier des échéances serait donc le suivant  :

 

  • le 1er janvier 2021 pour une utilisation par les consommateurs,
  • le 1er janvier 2021 pour une utilisation professionnelle,
  • le 1er janvier 2024 pour une utilisation industrielle.

 

Nous rappelons qu’avant ces dates, les mélanges continuent d’être soumis aux exigences nationales et qu’il existe une période transitoire pour les « anciens produits ».

En effet, pour les mélanges déjà notifiés aux organismes nationaux et donc déjà sur le marché dans l’EEE, les notifications resteront valables jusqu’au 1er  janvier 2025 ou jusqu’à ce que des modifications soient apportées (coordonnées, modification de la composition du mélange, de la classification,  des propriétés toxicologiques ou des identificateurs de produit, mise sur le marché dans un nouvel Etat Membre,…)

 

Nous vous conseillons de vous préparer et d’appréhender la charge de travail nécessaire aux déclarations.

Pour cela, nous proposons des formations avec exercices pratiques sur les versions cloud et bureau de IUCLID 6, rendez-vous le 3 décembre prochain ! 

 

Projet de l’acte délégué reportant l’échéance

 

* : toutes les classes de danger ne sont pas concernées, les mélanges classés uniquement sur l’environnement ou comme gaz sous pression et explosifs ne sont pas concernés par les déclarations harmonisées.

ATOUT CLP/FDS est un service proposé par ATOUT CHIMIE qui accompagne les entreprises de tout secteur industriel depuis plus de 10ans dans la mise en œuvre de ce règlement. Nous suivons attentivement les évolutions techniques, scientifiques et réglementaires de manière à réaliser des dossiers selon les meilleurs standards de qualité. Nous innovons continuellement afin de proposer des services et des formations qui répondent aux besoins avec convivialité.

N'hésitez pas à nous contacter, nos experts reviendront vers vous rapidement !

Contactez-nous sur: info@atoutchimie.eu
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