11 décembre 2020
CLP FDS, Articles, REACH, Perturbateurs Endocriniens

Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH

Perturbateurs endocriniens

Dans le cadre du sous-groupe dédié aux perturbateurs endocriniens (CASG-ED, pour Competent Authorities Sub-Group on Endocrine Disruptors) appartenant au groupe des autorités compétentes pour REACH et CLP (le CARACAL, pour Competent Authorities for REACH and CLP), la Commission Européenne a formulé deux propositions de révision des annexes de REACH pour introduire des tests d’identification des perturbateurs endocriniens.

Ces propositions sont publiquement disponibles sur le portail CircaBC.

 

Mise à jour des annexes de REACH

A ce stade, seule une réflexion initiale sur la mise à jour des annexes de REACH pour inclure les exigences de données en matière de données sur les perturbations endocriniennes (annexe I et annexes VII à X) est formulée. Les propositions sont destinées à servir de point de départ à la discussion et ne doivent pas être considérées comme une proposition finale.

Alors que les critères ED (Endocrine Disruptors) sont généralement applicables à toute modalité endocrinienne, les connaissances actuelles et les méthodes d'essai disponibles pour l'activité endocrinienne et l'adversité se limitent principalement aux modalités EATS (Estrogen – Androgen – Thyroid – Steroidogenesis).

Pour cette raison, la portée de la modification des exigences d'information REACH devrait se limiter aux modalités EATS. La Commission rappelle que cela ne dispense pas les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval au titre de REACH, de l'obligation de garantir qu'ils fabriquent, mettent sur le marché ou utilisent des substances qui n'affectent pas négativement la santé humaine ou l'environnement et d'évaluer les dangers ou les risques d'effets indésirables causés par des modalités endocriniennes non-EATS, si de telles informations sont disponibles.

Pour la même raison, l'évaluation ED serait limitée aux vertébrés.

Les propositions présentées visent à introduire des exigences standards en matière d'informations sur la perturbation endocrinienne pour chaque bande de tonnage, en respectant le principe de proportionnalité.

Pour prendre en compte le fait que dans la plupart des cas des informations issues d'un ensemble de tests sont nécessaires pour tirer des conclusions solides sur les propriétés de perturbation endocrinienne, des critères sont envisagés pour conditionner l’obligation de réalisation des tests. Différents tests peuvent être déclenchés selon la modalité endocrinienne et / ou selon que la perturbation endocrinienne concerne la santé humaine ou l'environnement. Ces stratégies de test à plusieurs niveaux contiennent une certaine flexibilité et doivent être précisées dans un guide d'accompagnement dont la publication devra accompagner la révision des annexes.

Il est à noter que l’introduction d’une batterie de tests in vitro est proposée dès l’annexe VII, soit dès la fabrication ou l’importation dans l’Union Européenne d’une tonne de substance par an.

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