18 novembre 2021
Articles, REACH, Nanomatériaux

Nouveau Q&A pour les utilisateurs aval utilisant, créant ou modifiant des nanoformes

Nanoformes

Section Questions & reponses de l'ECHA permettant de mieux apréhender les différentes transformation, création et utilisations des nanoformes pour les utilisateurs en aval.

Section Q&A de l' ECHA

L’ECHA a récemment publié une nouvelle section de Q&A s’adressant spécifiquement aux utilisateurs en aval afin de les aider à remplir leurs obligations lors de l'utilisation, de la création ou de la modification de nanoformes à partir d'une substance qu'ils ont achetée.

 

Par ailleurs, la dernière version du logiciel IUCLID  permet aux utilisateurs en aval de signaler leurs utilisations de nanoformes non couvertes par les conditions d'utilisation de leurs fournisseurs (i.e., celles indiquées dans la fiche de données de sécurité).

 

L'Annexe I du manuel « Comment préparer un rapport d'utilisateur en aval » a été mise à jour récemment et contient dorénavant les informations sur la façon de procéder, ainsi que les règles commerciales applicables associées.

 

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