20 juin 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 20/06/2016

flash info 2016

REACH-IT : nouvelle version
Identification des perturbateurs endocriniens

La nouvelle version de REACH-IT

REACH-IT a été complètement redessiné. Il a été simplifié, son interface rendue plus intuitive en vue de la deadline de 2018. Si vous devez déposer un dossier, familiarisez-vous au plus tôt avec l’interface !

Attention, dorénavant, seuls les dossiers au format IUCLID 6 peuvent être soumis.

Pour en savoir plus  : 

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/ready-for-the-new-version-of-reach-it-

 

Les critères d’identification des PE annoncés par la Commission Européenne

La Commission Européenne a présenté le 15 juin 2016 les critères d’identification des perturbateurs endocriniens attendus depuis bien longtemps. Ces critères sont pour le moment liés aux réglementations phytos et biocides et vont directement les impacter.

En premier lieu, la Commission Européenne propose d’adopter la définition des perturbateurs endocriniens telle qu’établie par l’OMS et elle a établi deux projets d’actes législatifs fixant ces critères, l’un concerne les biocides, l’autre les phytos. La Commmission a demandé à l’ECHA d’examiner les substances actives biocides déjà approuvées susceptibles de répondre à ces critères . L’Agence examine maintenant l’impact de cette proposition sur les procédures concernant les biocides et prévoit de travailler en étroite collaboration avec l’EFSA.

Cette proposition ne sera entérinée définitivement qu’à l’issue du vote.

Pour en savoir plus :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-criteria-for-endocrine-disruptors-announced

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2152_fr.htm

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,

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