Flash info du 19/04/2019
BREXIT : Nouvelle extension de 6 mois pour la date butoir. R-Nano : Report de la date limite de déclaration exercice 2019. Mise à jour de IUCLID. Notifications aux centres antipoison : nouveautés. EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange. Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes.
BREXIT : Nouvelle extension de 6 mois pour la date butoir
Le 10 avril dernier, le Conseil européen a approuvé une "extension flexible" du retrait du Royaume-Uni poussant l’échéance de retrait jusqu'au 31 octobre 2019.
R-Nano : Report de la date limite de déclaration exercice 2019
La date butoir a été repoussée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai pour les distributeurs seuls
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et biocides (BPR). Cette version comportera des améliorations de l’interface Web
Notifications aux centres antipoison : nouveautés
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.
EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de l'exposition combinée à de multiples produits chimiques
Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes
La Commission Européenne a publié, en décembre dernier, la révision des annexes de REACH afin de couvrir les « nanoformes » des substances dans le cadre de ce règlement. Cet amendement, en application à partir du 1er janvier 2020, précise, à l’attention des fabricants, importateurs et utilisateurs en aval, les modalités d’enregistrement des « nanoformes » et détermine les informations à fournir pour démontrer la sécurité de toutes leurs utilisations pour la santé et pour l’environnement.A cette occasion, nous rapportons dans ce flash-info, différentes définitions de « nano- » en fonction du cadre règlementaire