16 août 2021
CLP FDS, Articles, Fertilisants, REACH, Phytopharmaceutiques, (éco)toxicologie, Alimentaire, santé et environnement, Biocides

Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne

Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du glyphosate, qui avait été réalisé par quatre États membres de l'UE. Actuellement, le glyphosate (herbicide le plus utilisé dans le monde) autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022.

Évaluation du glyphosate par les 4 États membres :

Le groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), composé des autorités nationales de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Suède, ont examiné toutes les preuves soumises par les entreprises qui demandent une nouvelle autorisation de commercialiser le glyphosate dans l’UE, et a construit un rapport de 11 000 pages pour ce projet.

 

Collaboration de le l’ECHA et l’EFSA

L'ECHA et l'EFSA vont maintenant organiser des consultations parallèles sur le projet de rapport. Celles-ci seront ouvertes au public et lancées la première semaine de septembre de cette année.

Les évaluations commenceront par des consultations. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA examinera la classification du glyphosate en vertu du règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP). La classification des produits chimiques est basée uniquement sur les propriétés dangereuses d'une substance et ne tient pas compte de la probabilité d'exposition à la substance. L'exposition est considérée comme faisant partie du processus d'évaluation des risques mené par l'EFSA.

 

Classification du glyphosate

Selon la classification harmonisée, le glyphosate est catégorisé comme causant des lésions oculaires graves et comme toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme, avant et après l'évaluation de l'ECHA en 2017. Aucune classification pour la mutagénicité sur les cellules germinales, la cancérogénicité ou la toxicité pour la reproduction n'était justifiée. La proposition actuelle des quatre États membres ne prévoit pas de modification de la classification existante.

L’EFSA finalisera son examen par les pairs et publiera ses conclusions, attendues fin 2022, seulement lorsque l’ECHA aura émis son avis sur la classification du glyphosate. Sur la base de cette évaluation des risques, la Commission européenne décidera du renouvellement ou non de l’homologation du glyphosate.

 

Rappel sur le glyphosate

Le glyphosate, commercialisé depuis 1974, est une molécule utilisée dans les produits phytopharmaceutiques (PPP). Les PPP à base de glyphosate, généralement des herbicides/ pesticides, sont les plus vendu au monde. Leur utilisation est principalement consacrée à l’agriculture et l’horticulture pour lutter contre les mauvaises herbes.

La Commission européenne a accordé une approbation de cinq ans pour le glyphosate en 2017. Il bénéficie donc d’une autorisation de mise sur le marché dans l’Union Européenne jusqu'au 15 décembre 2022. Cela signifie qu'il peut être utilisé comme substance active dans les PPP jusqu'à cette date, sous réserve que chaque produit soit autorisé par les autorités nationales à la suite d'une évaluation de la sécurité.

 

Pour aller plus loin :